Conditions générales d’utilisation et de vente

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet doomoo ainsi que des réseaux sociaux utilisés par DELTA DIFFUSION SA/NV (ci-après « doomoo »), tels que Facebook et Instagram (ci-après collectivement dénommés le « Site »), ainsi que tout accord que vous pourriez conclure avec doomoo via le Site.

Doomoo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que leurs annexes (telles que la politique de retour et de remboursement, la politique d’expédition ou la politique de protection des données), selon ses besoins, sans notification préalable spécifique.

Lorsque doomoo modifie ces conditions générales, les nouvelles conditions seront mises à disposition sur le Site.

En utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Contenu

Doomoo veille à ce que le contenu du Site et les informations qui y figurent soient aussi à jour et précis que possible. Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs.

Doomoo décline toute responsabilité concernant les erreurs typographiques ou d’impression ainsi que toute information publiée sur le Site qui ne serait pas actualisée.

Produits

Les informations, caractéristiques, photographies et illustrations présentées sur le Site ou dans les e-mails envoyés par doomoo sont fournies uniquement à titre indicatif.

La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou illustrations présentées et les produits réels ne peut engager la responsabilité de doomoo.

Doomoo met tout en œuvre afin que les représentations photographiques des produits sur le Site soient aussi fidèles que possible. Toutefois, il est possible que la perception des produits ne corresponde pas totalement aux produits réels.

Certains produits peuvent être présentés sur des photographies avec d’autres articles. La description du produit précise quels éléments font ou non partie de celui-ci.

Doomoo ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes liées aux faits précités, notamment les pertes commerciales, pertes de bénéfices, pertes d’opportunités, dommages ou frais pouvant résulter de l’achat des produits.

Doomoo ne pourra également être tenu responsable de toute perte de données, de fichiers ou de tout dommage défini dans le paragraphe précédent.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA ainsi que les autres taxes applicables en Belgique à la date de la commande.

Les éventuels droits d’importation applicables dans le pays de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.

Le Site est susceptible d’être modifié régulièrement. Les prix n’incluent pas les frais de livraison, l’emballage cadeau, les éventuelles offres promotionnelles ou réductions personnelles, qui seront indiqués avant la confirmation finale de la commande par le client.

Commandes

Tout client de doomoo déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Doomoo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existe, ou apparaît lors du traitement de la commande, un litige, notamment un litige relatif au paiement.

Toute commande engage le client, mais n’engage le vendeur qu’après confirmation écrite, livraison ou facturation.

Doomoo ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie des données et de leurs conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, les frais liés à une nouvelle expédition seront à la charge du client.

Doomoo se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de :

• indisponibilité du produit commandé ;

• litige existant avec l’acheteur ;

• non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ;

• refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

Acceptation des conditions par le client

Les présentes conditions peuvent être consultées directement sur le Site. Elles peuvent également être envoyées par e-mail sur simple demande du client.

Le fait pour le client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement sécurisé constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions, sauf dans les cas exceptionnels prévus dans la section « Droit de rétractation ».

Le client reconnaît ainsi avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

Une fois le mode de paiement sélectionné, le client procède au paiement de sa commande sur le serveur sécurisé, ce qui formalise définitivement le contrat de vente avec doomoo.

Toute commande implique l’acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent la preuve de la commande ainsi que l’engagement du client concernant les sommes dues pour les produits sélectionnés.

Cette validation constitue une signature électronique et une acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Moyens de paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Bancontact, Visa, MasterCard ou PayPal.

Le client garantit à doomoo disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le débit du compte du client intervient lors du traitement de la commande.

Doomoo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne.

À cette fin, le Site utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer), permettant le chiffrement des données bancaires lors de leur transmission sur Internet.

Doomoo se réserve le droit de suspendre le traitement et la livraison d’une commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement.

Doomoo se réserve notamment le droit de refuser le traitement et la livraison d’une commande passée par un client n’ayant pas réglé intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement demeure non résolu.

Dans le cadre d’une procédure de contrôle visant à vérifier qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’un tiers à son insu, le client peut être invité à fournir une preuve d’identité ou de domicile par e-mail ou par fax à doomoo.

La commande ne sera confirmée qu’après réception et vérification des documents demandés.

À défaut de réception de ces éléments dans un délai de 15 jours suivant la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Doomoo reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement complet par le client.

Ces dispositions ne font toutefois pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits pendant la livraison ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Livraison

Consultez notre politique de livraison ici.

Retours et remboursements

Consultez notre politique de retour et de remboursement ici.

Garantie

Tous nos produits sont garantis pendant 2 ans contre tout défaut de fabrication conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er septembre 2004.

Tout retour ou remboursement sera traité uniquement après validation du défaut par doomoo (Delta Diffusion SA).

Veuillez d’abord envoyer un e-mail décrivant et illustrant le problème à l’adresse suivante :

sav@doomoo.com

Une demande de remboursement intégral sera acceptée uniquement si le produit présente un défaut de fabrication et qu’il ne peut pas être remplacé car il n’est plus disponible.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui n’appartiennent pas à doomoo et qui ne sont pas sous son contrôle.

Doomoo n’assume aucune responsabilité concernant la protection de la vie privée ou le contenu de ces sites.

Ces liens sont proposés uniquement afin d’aider les visiteurs à trouver des informations complémentaires sur certains sujets.

Ces sites disposent de leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité.

La page de localisation des magasins contient les coordonnées des distributeurs et revendeurs doomoo. Ceux-ci sont indépendants de doomoo.

Cette fonctionnalité est proposée afin de permettre aux clients de contacter un revendeur proche.

Confidentialité et données personnelles

Doomoo traite toutes les données personnelles avec le plus grand soin, telles que votre nom, votre adresse ou toute autre information que vous fournissez à doomoo ou que doomoo collecte lors d’un achat, de l’enregistrement d’un produit, de la publication d’un avis, de la participation à un concours ou de l’inscription à une newsletter.

Consultez notre politique de confidentialité ici.

Contenu envoyé par les utilisateurs

Lorsque vous envoyez ou téléchargez du contenu auprès de doomoo, notamment du texte, des photographies, des vidéos ou d’autres images, vous accordez à doomoo une licence non exclusive lui permettant d’utiliser ce contenu dans le monde entier, par elle-même ou via un tiers, sans limitation de support ou de technologie.

Vous acceptez également que doomoo puisse modifier ou adapter ce contenu afin de l’utiliser de la manière qu’elle juge appropriée.

Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment en informant doomoo. Après retrait, doomoo cessera d’utiliser le contenu dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trois mois.

Toutefois, doomoo n’est pas tenue de retirer les contenus déjà distribués.

Vous ne pouvez envoyer à doomoo que des contenus dont vous détenez les droits nécessaires.

En envoyant un contenu à doomoo, vous confirmez être autorisé à accorder cette licence et vous garantissez doomoo contre toute perte, dommage ou réclamation résultant de l’utilisation de ce contenu conformément à cette licence.

Marques, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de produits, signes distinctifs, dessins, noms de domaine, photographies, textes, slogans, illustrations, images et animations utilisés sur le Site appartiennent à doomoo ou à des tiers ayant autorisé doomoo à les utiliser.

Le contenu du Site est protégé par le droit d’auteur et appartient à doomoo ou est utilisé sous licence.

Il est interdit de télécharger, enregistrer ou utiliser tout contenu du Site sans l’autorisation écrite préalable de doomoo, sauf indication contraire permettant explicitement son téléchargement ou son utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification totale ou partielle du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de doomoo, constitue une violation des droits d’auteur.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque leur exécution est retardée, empêchée ou bloquée par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves générales ou partielles, les blocages d’approvisionnement ou de transport, les restrictions légales ou gouvernementales, les pannes informatiques, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ou interruptions des télécommunications hors du contrôle des parties.

La partie affectée devra informer l’autre partie dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la connaissance de l’événement.

Les parties se concerteront dans un délai d’un mois afin d’examiner la situation et de convenir des conditions de poursuite du contrat.

Si le cas de force majeure dépasse trois mois, la partie lésée pourra mettre fin aux présentes conditions générales.

Responsabilité

En aucun cas doomoo, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants ou toute autre personne ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, des messages reçus, des produits ou services achetés, ou d’un accès non autorisé ou d’une modification des transmissions ou données de l’utilisateur.

Doomoo met tout en œuvre afin que le Site soit exempt de virus ou de défauts. Toutefois, doomoo ne peut garantir que l’utilisation du Site ou des sites accessibles via celui-ci n’endommagera pas votre matériel informatique.

Il appartient à l’utilisateur de disposer des équipements nécessaires et de prendre les mesures permettant d’éviter tout dommage.

Si vous détenez des droits d’auteur sur une information publiée sur le site doomoo, vous pouvez demander son retrait en envoyant votre demande à : info@doomoo.com.

Autres dispositions

Les présentes conditions sont régies par le droit matériel belge.

En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.

Informations sur la société

DELTA DIFFUSION SA/NV
Chaussée de Namur 39, b201
B-1457 Nil-Saint-Vincent
Belgique

Téléphone : +32-10-65 19 90
E-mail : info@doomoo.com
Numéro de TVA : BE 0439 626 071